Termes et Conditions
1. Conditions générales de service
Tous les devis sont valides pour 30 jours. Un dépôt de 15% est requis à la signature du contrat. Le solde est payable à la livraison et l'installation complète. Les délais de fabrication sont de 4 à 6 semaines.
Toute modification au projet en cours de réalisation peut entraîner des coûts supplémentaires et un délai additionnel, qui seront communiqués par écrit avant exécution. La garantie sur les matériaux et l'installation est définie au contrat individuel et respecte les exigences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
2. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
9317-9380 Qc Inc., exploitée sous le nom commercial Rampe & Balcon Élite, est responsable des renseignements personnels qu'elle recueille.
Adresse: 226 Rue Langlois, Varennes, QC J3X 1R3
Courriel: info@balconelite.ca
Téléphone: (514) 616-6608
Renseignements personnels recueillis
Lorsque vous utilisez notre site ou nos formulaires, nous pouvons recueillir:
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (lorsque requise pour une soumission ou un rendez-vous)
- Type de service souhaité et description de votre projet
- Photos ou documents que vous choisissez de téléverser
- Renseignements techniques de navigation (adresse IP, type d'appareil, pages consultées)
Finalités
Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour:
- Répondre à votre demande de soumission ou de rendez-vous
- Planifier et exécuter les travaux si vous devenez client
- Vous transmettre les communications administratives liées à votre projet
- Améliorer le fonctionnement de notre site web
- Respecter nos obligations légales et comptables
Nous n'utilisons jamais vos renseignements à des fins de marketing externe ni ne les vendons à des tiers.
Tiers et sous-traitants
Pour offrir nos services, certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs liés par entente:
- Resend (envoi de courriels transactionnels) - hébergement aux États-Unis
- Crisp (clavardage en direct, si activé) - hébergement en Europe
- Cal.com (prise de rendez-vous, si activée) - hébergement en Europe ou aux États-Unis
- Google Analytics (statistiques anonymisées de fréquentation, uniquement avec votre consentement)
Lieu de conservation
Les renseignements sont conservés sur des serveurs situés au Canada. Les sous-traitants énumérés ci-dessus peuvent traiter des renseignements en dehors du Québec; dans ce cas, nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection adéquat au sens de la Loi 25.
Durée de conservation
- Demandes de soumission non converties: 24 mois suivant le dernier contact
- Dossiers clients (contrats exécutés): 7 ans suivant la fin du projet, conformément au Code civil du Québec
- Renseignements de navigation: au plus 26 mois
Vos droits
Conformément à la Loi 25 (Quebec) et à la LPRPDE (Canada), vous avez le droit:
- D'accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet
- De faire rectifier tout renseignement inexact ou incomplet
- De demander la suppression de vos renseignements lorsque la loi le permet
- De retirer votre consentement à tout moment
- De porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (https://www.cai.gouv.qc.ca)
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@balconelite.ca en indiquant clairement votre demande. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
Témoins (cookies) et outils analytiques
Notre site utilise des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement. Tout outil de mesure d'audience (par exemple Google Analytics) n'est activé qu'avec votre consentement préalable, signifié par un bandeau de cookies lors de votre première visite.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière révision figure ci-dessous.
Dernière mise à jour: 14 mai 2026